Affichage

Découvrez la liste d’affichages obligatoires près de Caen

Notre organisme de formation HACCP à Caen met à votre disposition des formations concernant les affichages obligatoires qui comprennent les affichages et les étiquetages réglementaires ainsi que les documents obligatoires.

Êtes-vous aux normes ? Vos affichages sont-ils à jour ? Vous êtes tenus d’afficher les prix de vos produits, l’interdiction de fumer ou de vapoter, les numéros d’urgence, l’emplacement de la pharmacie et l’emplacement des extincteurs.

Si vous souhaitez découvrir la liste des affichages et des étiquetages réglementaires à mettre en place pour toutes les entreprises, commerçants, artisans ou associations, optez pour notre formation sur les affichages obligatoires près de Mondeville, d’Ifs et Hérouville-Saint-Clair.

Les affichages réglementaires

Certains affichages sont obligatoires et vous ne le savez peut-être pas. Parmi les plus classiques, il y a les interdictions de fumer et de vapoter. Si le premier est très connu, le deuxième l’est moins et n’est souvent pas affiché, c’est pourtant une obligation. De plus, il doit comporter la référence de la loi dont il dépend :

Vous êtes tenus d’avoir de nombreux affichages, certains standardisés comme l’exemple ci dessus, d’autres de forme et de formats différents en fonction de vos attentes. Voici un début de liste, non exhaustive, de ce que vous êtes censé avoir :

Pour toutes les entreprises :

Les horaires d’ouverture ;
Les horaires de travail de tout le personnel ;
Le planning des congés payés ;
La convention collective, ou le lieu de consultation pendant les heures de travail ;
Le numéro des services de secours d’urgence (pompiers, police, SAMU, centre anti-poison, etc.) ;
Les noms, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail ;
Les noms, adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ;
Les coordonnées du service d’accueil de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (114) ;
Les coordonnées du service d’accueil de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE : 08 1000 5000) ;
Les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral ;
Le lieu où se trouve le matériel des premiers secours ;
Le lieu où se trouvent les extincteurs ;
les affichages et signalisations de sécurité et incendie pour les ERP.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés :

Le procès-verbal de l’élection des délégués du personnel.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés :

Le règlement intérieur est obligatoire.

Sans compter tous les affichages sur la vente d’alcool, le prix du pain, etc. Vous pourrez trouver plus d’informations en consultant les textes de loi sur les obligations d’affichage.

Attention :

La mise à jour du 22 octobre 2016 ne vous oblige plus à afficher obligatoirement les informations suivantes mais il est fortement conseillé de le faire quand même. (Le règlement intérieur, les conventions collectives, les départs en congé annuels, les jours de repos hebdomadaires de chacun ainsi que les textes relatifs au harcèlement moral, sexuel, etc.). Si vous ne les affichez plus, vous devez avoir un affichage avec le lieu où le personnel peut le consulter (souvent dans le vestiaire).
La mise à jour du 1er octobre 2017 indique qu’il est désormais obligatoire d’afficher l’interdiction de vapoter en plus de l’interdiction de fumer.
La mise à jour du 03 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (loi n°2018-703 article 11), modifie la définition du harcèlement sexuel de l’ancienne loi du Code Pénal, ce qui sous-entend que les affichages doivent être mis à jour.

Vous avez certainement ces affichages, mais sont ils à jour ?

Les étiquetages réglementaires

Dans le commerce artisanal, la loi distingue 2 types de vente :

La vente à l’étale, les produits ne sont pas emballés avant que le client entre dans le magasin.

Dans ce cas, les obligations sont simples, il faut avoir une étiquette avec :

Le nom du produit ;
Le prix à la pièce ;
La notion de décongélation (si c’est le cas) ;
Les allergènes (ou avoir à disposition le tableau d’allergène, en général à côté de la caisse).

La vente de produits pré-emballés, c’est-à-dire des produits emballés et fermés avant que le client entre dans le magasin comme les madeleines vendues dans un sachet de 12, fermé par du bolduc ou une attache rapide.

Dans ce cas, les obligations sont plus complexes, il faut avoir une étiquette avec 12 informations :

Le nom du produit ;
L’origine du produit (viandes, poissons, etc.) ;
La liste des ingrédients ;
La quantité de certains ingrédients mis en avant ;
La quantité nette du produit (égoutté si besoin) ;
Le titre alcoométrique volumique ;
L’identification de l’opérateur ;
Le numéro du lot de fabrication ;
La date de consommation (DLC, DDM, DLRC) ;
Le mode d’emploi attendu ;
La déclaration nutritionnelle (obligatoire à compter du 13 décembre 2016) ;
Le prix de vente.

Nous sommes en mesure de vous aider en créant vos étiquettes de produits pré-emballés.

Les documents obligatoires

Certains documents sont obligatoires et doivent être à jour et correctement complétés. L’exemple le plus courant que nous rencontrons lors de nos audits dans différentes entreprises, c’est le registre de sécurité. Sur les 3 premières pages ? Sur ces pages, vous avez les informations de votre entreprise. Ces dernières valident et confirment qu’il est bien le vôtre.

Il y a aussi les numéros utiles, même si cela vous paraît inutile, sachez que si un jour il devait vous arriver un sinistre, le fait de savoir que tous les numéros sont déjà notés sur ce document vous rendra plus serein. C’est aussi une obligation si vous laissez votre personnel seul (sans votre présence sur les lieux de travail).

ACF peut réaliser 3 documents indispensables pour vous :

Votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
Votre plan de nettoyage et de désinfection (PND).

Le DUERP est un document obligatoire destiné à évaluer les risques que vous encourez et que vous faites prendre à votre personnel. Il reprend, locaux par locaux, les dangers liés à votre profession, par thèmes :

L’état des sols ;
L’électricité ;
Les éclairages ;
L’air ambiant ;
L’utilisation de produits dangereux ;
Les températures et conditions de travail ;
Le bruit ;
Etc

Cette liste peut changer en fonction de votre métier et de vos locaux, en sachant que certains points sont obligatoires. Ce document est constitué d’une quarantaine de pages, en moyenne.

Le Plan de Maîtrise Sanitaire est un dossier complet reprenant toutes les informations concernant l’hygiène de votre entreprise. Il concerne tous les métiers de l’alimentation et ce, quel que soit le débit et le nombre de personnel : boulangers, pâtissiers, bouchers, charcutiers, traiteurs, cuisiniers, gestionnaires de marchandises alimentaires ou autres.

Il est souvent présenté dans une série de classeurs conservés dans le bureau du directeur d’exploitation ou du gérant, ou encore au niveau du chef de cuisine. Il sert de pièce justificative lors des contrôles des services d’hygiène et permet aussi, lors d’un changement de personnel, ou d’un doute sur une façon de faire, d’avoir une traçabilité des opérations et des procédures réalisées dans votre entreprise.

Le plan de nettoyage et de désinfection est un dossier complet reprenant toutes les étapes du nettoyage de vos locaux.

Nous vous le proposons en 2 versions :

Affichage au mur, dans chaque local classique.
Ou en version papier avec signature et date de réalisation. C’est pour moi la meilleure version car il est présent, validé par les signatures et vos murs ne se transforment pas en bande dessinée, donc plus faciles à nettoyer. J’ai fait valider ma version par les services de contrôle sanitaire, donc pas de souci.

Dans les 2 cas, on y retrouvera la liste du matériel à nettoyer, la fréquence, le produit utilisé, le temps d’action, les points importants à vérifier, les équipements de protection individuels, etc.

Nous vous proposons une formation de 5 jours, remboursable, afin de comprendre et de créer votre PMS, votre PND ainsi que votre DUERP.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la formation sur les affichages obligatoires près de Caen ou pour demander un devis détaillé, n’hésitez pas à contacter notre organisme de formation au 06.05.06.94.90